Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
426.Une maison unimodulaire, une maison mobile, une roulotte ou un équipement de transport tel qu’un autobus, une boîte de camion, un conteneur, une remorque ou un autre véhicule ne peut pas être utilisé aux fins suivantes :
comme bâtiment principal.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, une maison unimodulaire ou une maison mobile peut être utilisée comme bâtiment principal dans une zone où un usage du groupe H4 maison unimodulaire ou maison mobile est autorisé;
pour agrandir un bâtiment principal.
426.Une maison unimodulaire, une maison mobile, une roulotte ou un équipement de transport tel qu’un autobus, une boîte de camion, un conteneur, une remorque ou un autre véhicule ne peut pas être utilisé aux fins suivantes :
comme bâtiment principal.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, une maison unimodulaire ou une maison mobile peut être utilisée comme bâtiment principal dans une zone où un usage du groupe H4 maison unimodulaire ou maison mobile est autorisé;
pour agrandir un bâtiment principal.